Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Sarl ROTIER MARRE au capital de 172018 euros dont le siège social est à Petit Nareye, 81600 Cadalen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 350 691 135, ci-après dénommée « Domaine Rotier » d’une part, et toute personne physique âgée de plus de 18 ans ou personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Domaine Rotier, dénommée ci-après « l’acheteur », d’autre part.
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Domaine Rotier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine Rotier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Domaine Rotier. Le Domaine Rotier se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les vins sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Domaine Rotier. Ces vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque vin est accompagné d’un descriptif établi par Domaine Rotier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les bouteilles de vin proposées, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des vins et des frais de transport. Le Domaine Rotier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Lorsque la commande comporte moins de 24 bouteilles, des frais de participation aux coûts de transport et de livraison viennent s’ajouter au montant total de la commande. A partir de 36 bouteilles achetées, une remise quantitative est appliquée.
4 – Aire géographique
La vente en ligne des vins présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui se font livrer les vins commandés en France continentale. Pour toute autre destination, l’acheteur contactera le Domaine Rotier afin d’étudier la faisabilité et les frais supplémentaires engendrés par sa demande.
5 – Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un vin doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en ligne,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Domaine Rotier communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Le Domaine Rotier se réserve le droit de refuser des commandes et signalera ce refus à l’acheteur concerné.
6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas ils sont réalisés par le biais du système sécurisé tpweb paybox du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de l’acheminement sur le réseau. La sécurité des transactions est renforcée par le système “3D Secure”.
Une facture acquittée faisant ressortir la TVA sera jointe à la livraison.
Les vins restent la propriété du Domaine Rotier, jusqu’au paiement complet de la facture.
7 – Livraisons
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Après réception de la commande et de son règlement, le Domaine Rotier s’engage à expédier les vins commandés au plus tôt, entre un et cinq jours, en respectant la date de livraison mentionnée par l’acheteur, sauf cas de force majeure.
Le Domaine Rotier s’engage à signaler à l’acheteur toute rupture de stock et délais plus importants.
Le Domaine Rotier ne peut garantir les délais de livraison du prestataire qui assure le transport. A titre indicatif, ceux-ci sont généralement compris entre deux et cinq jours pour la France continentale. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La marchandise est livrée soit dans les cartons d’origine, soit dans des cartons spéciaux prévus pour l’envoi de bouteilles.
Les produits sont livrés par transporteur, en main propre et contre signature, à l’adresse mentionnée lors de la commande par l’acheteur. En cas d’absence de celui-ci, un avis de passage sera émis.
En cas de problème de livraison des vins (adresse de livraison incomplète, erreur de saisie lors de la commande, annulation de commande, …) les frais de transports (de retour ou de renvoi) seront à la charge de l’acheteur.
8 – Rétractation
Lorsque l’acheteur est une personne physique non professionnelle, il bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du vin, sous quinze jours et dans son emballage d’origine, au Domaine Rotier, pour échange ou remboursement. Dans ce cas, aucune pénalité ni frais ne sera réclamé à l’acheteur, à l’exception des frais de retour. Les vins retournés devront être ceux initialement expédiés, sans détérioration aucune.
9 – Responsabilité
Le Domaine Rotier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 – Archivage – Preuve
Le Domaine Rotier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Domaine Rotier sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’adressera au Domaine Rotier afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste la compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Albi.